Honoraires de location
BARÈME DES HONORAIRES DE LOCATION
(arrêté au 1er février 2017)
BAUX D’HABITATION
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014.
Tous ces tarifs sont TTC.
A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
A LA CHARGE DU BAILLEUR :
